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Nos honoraires varient en fonction de la durée et de la complexité de vos besoins juridiques ou de votre affaire judiciaire.
Découvrez comment sont déterminés nos honoraires, quel est le rôle de la convention d’honoraires et comment se déroule la première consultation.
Le service rendu au client par l’avocat implique une rémunération, que l’on appelle les honoraires. Ces honoraires sont déterminés de manière claire et transparente, en concertation avec le client. Ils font l’objet d’un contrat écrit, appelé convention d’honoraires. Ce contrat est obligatoire. Il précise les modalités de fixation et de règlement des honoraires. Il doit être signé avant toute intervention de l’avocat et peut être revu en cas de changement des circonstances ou de complexité du dossier.
Au cabinet RLNDC, la convention d’honoraires est établie après la première consultation*. Cela permet à nos avocats expérimentés d’analyser votre situation et de vous proposer une stratégie adaptée. Différents modes de facturation peuvent vous être proposés, selon vos besoins :
Un honoraire "au temps passé" : cet honoraire tient compte des diligences envisagées et réalisées, ainsi que le taux horaire du cabinet, qui est de 270 € HT. Les factures émises comportent le détail des diligences réalisées selon l'avancement du dossier. Au besoin et sur demande, nous pouvons vous transmettre un état détaillé.
Un honoraire "forfaitaire fixe" : cet honoraire est pratiqué notamment pour les consultations clasiques, la réalisation de dilgences ponctuelles ou déterminées, qui ne nécessitent pas l'accomplissement de prestations supplémentaires dépassant le cadre de l'intervention convenue au sein de la convention d'honoraires.
Un honoraire de "résultat" : Dans les procédures contentieuses, cet honoraire est fonction des sommes effectivement obtenues ou économisées, l'assiette étant respectivement déterminée par le montant obtenu ou la différence entre la demande formalisée et la décision du juge. Pour les prestations de conseil juridique, cet honoraire est fonction du type de formalité envisagée et des sommes engagés par les parties. Conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat, cet honoraire ne peut être facturé seul, il est nécessairement complémentaire à l'honoraire forfaitaire ou provisionnel.
* Prix de la consultation : 100,00 € HT
Nous vous expliquons comment nous déterminons nos honoraires.
Les honoraires sont libres, non tarifés et supportent le taux de TVA applicable de 20%. Néanmoins, et selon l'article 11.2 du Règlement Intérieur National et les usages, la rémunération de l'avocat est notamment fonction :