Présentation du cabinet d'avocat R.L.N.D à Auxerre (89)

La société civile professionnelle est inscrite aux barreaux de Sens et d'Auxerre.
 

POLE CIVIL :
 
Juridictions civiles : tribunal de grande instance, tribunal d’instance, juridiction de proximité, tribunal de commerce et tribunal paritaire des baux ruraux
 
Pour traiter :    
        
- les actions en paiement, en responsabilité,
- les litiges de construction, les litiges liés au droit de propriété : servitudes, bornage…
- les baux d'habitation
- les baux commerciaux et en général tous les litiges commerciaux.

- Droit de la consommation
- Droit bancaire
- Droit des assurances
- Droit rural

- En matière familiale : divorce, adoption, liquidation des régimes matrimoniaux,        rupture des personnes pacsées et du concubinage,successions

- Service immobilier : ventes judiciaires, hypothèques
 

POLE PENAL :
 
Juridictions pénales : le tribunal pour enfant, les tribunaux de police et correctionnel, cour d’assises, cour d’appel 
 
Pour traiter les contraventions, délits et crimes, que vous soyez auteur ou victime, pour obtenir l'indemnisation de vos préjudices.
 
Indemnisations des préjudices liés aux accidents de la circulation et accidents médicaux.
 

POLE SOCIAL :
 
Juridictions : Conseil des Prud’hommes et Cour d'Appel
 
Pour traiter tous litiges nés des relations de travail.
Tribunal des affaires de sécurité sociale pour traiter notamment des contestations avec les organismes sociaux et l'indemnisation des accidents du travail.
 

AUTRES DOMAINES D’ INTERVENTION :
 
Juridiction : tribunal administratif pour tous litiges de droit public, droit des étrangers et responsabilité médicale.